Avis de traitement équitable

Cigna Insurance Services (Europe) Limited (« CISEL ») s’est engagé à assurer la protection de votre vie privée. Cet avis sur la protection des données (« Avis ») énonce les informations que nous pouvons recueillir auprès de vous et la façon dont nous pouvons utiliser ces informations. Prenez le temps de lire attentivement cet avis. Si vous utilisez notre site Web, cet Avis doit être lu parallèlement aux conditions générales du site.

CISEL fait partie d’un groupe d’entreprises (le « groupe Cigna Europe ») et, comme indiqué en détail dans cet avis, les données personnelles sont partagées entre les entreprises du groupe Cigna Europe afin de vous proposer votre contrat d'assurance.

En nous donnant vos informations personnelles, vous acceptez le fait que nous pouvons les utiliser de la façon d’écrite dans cet Avis. Nous vous ferons peut-être part de nouveaux avis pour signaler certaines utilisations que nous souhaitons faire de vos informations personnelles. Nous vous offrirons aussi peut-être la possibilité d'accepter ou de refuser certaines utilisations, telles que le marketing quand nous recueillerons vos informations personnelles.

De temps à autre, nous devrons peut-être modifier cet Avis, par exemple suite à l'adoption d'une réglementation gouvernementale, de nouvelles technologies ou d'autres évolutions des lois sur la protection des données ou le respect de la vie privée de manière générale. Pour connaître la version la plus récente de l’Avis, consultez régulièrement le site Web de CISEL à www.cignaeurope.com.

Dans cet Avis, les références à « nous » ou à « CISEL » concernent Cigna Insurance Services (Europe) Limited.

Nous sommes les contrôleurs de données des informations personnelles que vous nous fournissez. autrement dit, nous sommes tenus de nous conformer à la loi sur la protection des données. Cet Avis décrit les informations personnelles que nous pouvons recueillir à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles et, plus généralement, les pratiques que nous appliquons et les façons dont nous utilisons vos informations personnelles.

Nous avons nommé un responsable de la protection des données pour superviser notre traitement des informations personnelles. Si vous avez des questions sur la façon dont nous recueillons, conservons et utilisons vos informations, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées à la section 14.

Nous recueillons des informations sur :

  • Les souscripteurs d'assurance passés, actuels et prospectifs
  • Les parties couvertes par les contrats d’assurance antérieurs, actuels et futurs
  • Les utilisateurs du site Web CISEL
  • Les déclarants de sinistre

Nous recueillons des informations à votre sujet :

  • Lorsque vous demandez un contrat d’assurance
  • Lorsque nous rédigeons un contrat d’assurance
  • En cas de sinistre dans le cadre d’un contrat d’assurance
  • Lors du renouvellement d’un contrat d’assurance
  • Quand vous nous contactez pour effectuer une modification de votre contrat d’assurance en cours d’année
  • Quand vous utilisez le site Web de CISEL
  • Quand vous répondez à une enquête auprès de nos clients
  • Quand vous nous contactez pour déposer une plainte

Les informations personnelles que nous recueillons dépendront de votre relation avec nous. Nous recueillerons différentes informations selon si vous êtes souscripteur d'un contrat d'assurance, une des parties couvertes par le contrat d'assurance, un déclarant de sinistre, un témoin, un courtier ou un tiers.

Vous êtes prié de noter que, dans certaines situations, nous pouvons recueillir et/ou recevoir des « informations personnelles confidentielles » à votre sujet. Par exemple, nous pouvons avoir besoin d'accéder à votre dossier médical dans le but de vous proposer un contrat d’assurance ou de traiter votre déclaration de sinistre, et d’accéder à votre casier judiciaire pour prévenir, détecter et examiner des fraudes.

Si vous nous fournissez des informations personnelles sur d'autres personnes, vous acceptez : (a) d’informer ces personnes du contenu du présent Avis ; et (b) d’obtenir leur permission si nous indiquons qu’elle est nécessaire pour traiter les données personnelles d’un individu conformément au présent Avis. Pour obtenir des informations détaillées concernant les types d’informations personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir et d’utiliser à votre sujet, cliquez sur la section correspondante ci-dessous.

Nous traiterons peut-être vos informations dans plusieurs buts. Pour chaque but, nous devons avoir une raison légale de le faire. Si les informations que nous traitons sont considérées comme des informations personnelles confidentielles, nous devons avoir une raison légale supplémentaire de le faire.

En général, nous nous appuyons sur les raisons légales suivantes :

  • Notre prestation de contrat et de services d'assurance pour des activités telles que l’évaluation de votre demande, la gestion de votre contrat d'assurance, le traitement des déclarations de sinistre et la prestation d'autres services.
  • Si nous en avons la nécessité professionnelle, par exemple pour tenir à jour nos dossiers, élaborer et améliorer nos produits et services, et si cette nécessité professionnelle ne vous porte pas préjudice.
  • Si nous avons l’obligation légale ou réglementaire d’utiliser ces informations personnelles.
  • Si leur utilisation est nécessaire pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques.
  • Si vous avez consenti à utiliser vos informations personnelles.

Nous pouvons éventuellement partager vos informations personnelles avec le groupe Cigna Europe ou avec des tiers. Pour en savoir plus sur les divulgations de vos informations personnelles, vous trouverez nos coordonnées dans la section 14 ci-dessous.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour vous fournir des informations sur nos produits ou services ou sur des partenaires qui pourraient vous intéresser si vous nous avez donné votre consentement.

Nous nous sommes engagés à vous adresser seulement les communications commerciales pour lesquelles vous avez clairement indiqué votre intérêt. Si vous souhaitez vous désabonner des e-mails que nous vous envoyons, vous pouvez le faire à tout moment en cliquant sur le lien « désabonnement » qui apparaît dans tous les e-mails à caractère commercial. Sinon, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées qui figurent dans la section 14 afin de mettre à jour vos préférences de contact. Cependant, vous êtes prié de noter que nous continuerons à vous informer de services (autres que commerciaux).

Nous souhaitons constamment améliorer les services que nous offrons à nos clients. De temps à autre, nous menons des enquêtes de satisfaction auprès de nos clients, pour notre bénéfice ou dans un intérêt général. Nous devrons éventuellement recueillir d'autres informations à votre sujet. En général, nous menons ces enquêtes nous-mêmes mais, dans certaines situations, nous ferons appel à des sociétés externes qui réaliseront les enquêtes en notre nom. Nous pouvons communiquer les informations recueillies par le biais des enquêtes à nos partenaires.

Votre participation à ces enquêtes est entièrement facultative, mais votre aide et vos commentaires sont appréciés. Vous pouvez décider de ne pas être contacté(e) pour ces enquêtes à tout moment en cliquant sur le lien « désabonnement » qui apparaît dans tous les e-mails d’enquête Sinon, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées qui figurent dans la section 14 afin de mettre à jour vos préférences de contact.

Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire afin de nous acquitter des objectifs énoncés dans cet Avis et afin de nous remplir nos obligations légales et réglementaires. Pour en savoir plus sur les périodes pendant lesquelles vos informations personnelles seront conservées, vous trouverez nos coordonnées dans la section 14 ci-dessous.

Nous (ou les tiers agissant en notre nom) pouvons stocker ou traiter les informations que nous recueillons à votre sujet dans des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE »). Si nous transférons vos informations personnelles hors de l’EEE, nous prendrons les mesures nécessaires pour veiller à ce que vos informations personnelles soient protégées. Ces mesures peuvent nécessiter de placer la partie à laquelle nous transférons les informations sous obligations contractuelles afin de la protéger selon des normes adéquates. Pour en savoir plus sur les mesures que nous prenons afin de protéger vos informations personnelles, contactez-nous en utilisant les coordonnées indiquées à la section 14.

Conformément à la loi sur la protection des données, vous disposez de certains droits concernant les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant avec les coordonnées indiquées à la section 14.

Remarque :

  • Dans certains cas, nous ne pourrons pas nous conformer à votre demande (par exemple, nous ne pourrons pas supprimer vos données) entre autres, en raison de nos obligations de nous remplir d’autres exigences légales ou réglementaires. Cependant, nous répondrons toujours à toute demande de votre part et, si nous ne pouvons pas la satisfaire, nous vous expliquerons pourquoi
  • Dans certaines situations, si vous exercez ces droits (notamment le droit d’effacement, le droit de restriction de traitement et le droit de nous retirer le consentement de traiter vos données confidentielles), nous ne pourrons plus vous fournir un contrat d'assurance et, par conséquent, il sera annulé. Les conditions générales de votre contrat d'assurance indiquent les modalités en cas d'annulation de votre contrat. Pour les produits de voyage, aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation. Pour les autres produits, un remboursement au pro-rata pourra être effectué.

Vos droits incluent :

Pour protéger vos informations, nous utilisons diverses mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous utilisons des pare-feu pour bloquer tout trafic non autorisé vers nos serveurs. Et les serveurs eux-mêmes se trouvent dans un lieu sécurisé, seulement accessible au personnel autorisé. Nos procédures internes traitent du stockage, de l’accès à e vos informations et de leur divulgation.

Si vous avez des questions sur la façon dont nous recueillons, conservons et utilisons vos informations personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à :

Responsable de la protection des données
Data Protection Officier
Avenue de Cortenbergh 52
1000 Bruxelles
Belgique
Tel: 0800 963 71
Henry.Velasquez@Cigna.com

Nous pouvons de temps à autre mettre cet Avis à jour afin qu’il reste exact. Consultez-le chaque fois que vous nous donnez des informations personnelles supplémentaires.

Cet Avis a été mis à jour pour la dernière fois le 2 mars 2018.